Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Artisio, éditrice du logiciel accessible sur artisio-app.com, et tout professionnel (ci-après "l'Abonné") souscrivant à l'un de ses abonnements.
Artisio est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur web, permettant aux professionnels indépendants et artisans de gérer leurs devis, factures, relances clients et planning de rendez-vous.
Les fonctionnalités varient selon le plan souscrit :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Abonné, par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe.
Tout nouvel abonnement payant bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, applicable aussi bien à la formule mensuelle qu'annuelle. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. À l'issue des 30 jours, l'Abonné est facturé au tarif normal du plan souscrit (mensuel ou annuel). L'abonnement est sans engagement de durée minimale, résiliable à tout moment.
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique "Mon abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Abonné.
Toutefois, Artisio accorde un droit de remboursement de 30 jours à compter de la première souscription payante, sur simple demande à support@artisio-app.com.
L'Abonné s'engage à :
Artisio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. En cas d'interruption, Artisio s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant d'une indisponibilité.
Les devis et factures générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'Abonné reste seul responsable de leur contenu, de leur conformité légale et de leur transmission à ses clients.
Artisio collecte et traite les données personnelles de l'Abonné dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Pour toute demande relative à vos données : support@artisio-app.com
L'ensemble des éléments constituant le logiciel Artisio (interface, code source, algorithmes, marque) est la propriété exclusive d'Artisio et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Artisio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'Abonné sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Artisio. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : support@artisio-app.com
Site : artisio-app.com